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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saleich (Haute-Garonne, France)

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  • Francazal (an XI-1940)
    • Affaires communales. - Administration générale, contentieux, réclamation de l'archevêque concernant des problèmes d'inhumations dans le cimetière (1832), litige avec divers habitants de Saleich au sujet de la propriété du bois d'Estellas (1850-1851). Personnel communal, secrétaire de mairie, traitement (1939). Bâtiments communaux, école, installations défectueuses (1885-1891), lavoir, construction au hameau de Bérens et réparation de la fontaine du Lacas (1896-1898). (1832-1939)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Francazal
      Cote : 2 O 195 2
      Intitulé : Affaires communales. - Administration générale, contentieux, réclamation de l'archevêque concernant des problèmes d'inhumations dans le cimetière (1832), litige avec divers habitants de Saleich au sujet de la propriété du bois d'Estellas (1850-1851). Personnel communal, secrétaire de mairie, traitement (1939). Bâtiments communaux, école, installations défectueuses (1885-1891), lavoir, construction au hameau de Bérens et réparation de la fontaine du Lacas (1896-1898).
      Date : 1832-1939

      Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / fontaine / forêt / forêt communale / lavoir / personnel / école / édifice communal / équipement collectif / établissement d'enseignement
      Lieu : Saleich (Haute-Garonne, France) / Bérens (Francazal, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Francazal (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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